Statuts de l'association

La Compagnie du Funambule

 

 

Statuts de l'association

 

 

 

 

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :La Compagnie du Funambule.

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de développer et promouvoir les arts et la culture par tous les moyens mis à notre disposition : création de spectacles, organisation d’événements culturels, développement d’activités artistiques.

 

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé :La Compagnie du Funambule- 35, rue de Verdun – 56 100 LORIENT.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 - Membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion.

L'association se compose de :

  • Membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

  • Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, et qui va au-delà du montant d’une adhésion simple .

  • Membres adhérents : Sont membres adhérents actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Sont membres adhérents passifs, les personnes qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

Toute cotisation versée ne pourra pas être remboursée et restera la propriété de l'association même en cas de démission ou de radiation.

 

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

 

  • Démission

 

  • Décès

 

  • Radiation prononcées par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • Les cotisations des membres de l’association.

 

  • Le montant des pré-ventes et ventes des spectacles produits par l'association, ainsi que les recettes des spectacles présentés.

 

  • La vente de brochures, affiches, revues, livres, enregistrements sonores, films, vidéos et documents multimédia (sur tous supports connus ou à venir) édités par l'association ainsi que les droits d'édition, de traduction et de reproduction des dits ouvrages ou documents.

 

  • Les subventions de l'état, de la Communauté Européenne, des organismes dépendants de l'Organisation des Nations Unies, des régions, des départements, des communes, des fondations et organisations non gouvernementales, des sociétés commerciales avec lesquelles auront été conclu des accords de partenariat ou de mécénat.

 

  • La vente des œuvres d'art réalisées par les membres.

 

  • Les bénéfices des buvettes et lieux temporaires de restauration installés aux abords ou dans les dépendances des salles où sont présentés les spectacles produits par l'association.

 

  • Des emprunts bancaires après délibération du Conseil d'administration.

 

  • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-président (non obligatoire), un secrétaire et/ou un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 10 - Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne fassent pas partie de l’assemblée générale).

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 - Rémunérations

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais, sur justificatifs. Les membres adhérents actifs ont droit au remboursement des frais occasionnés par les activités de l’association, sur justificatifs et après accord du trésorier. Les membres d’honneur peuvent être salariés dans le cadre de prestations de services prévues dans les statuts.

L’association se réserve le droit d’engager à durée déterminée le nombre de professionnels nécessaires à la bonne réalisation des projets artistiques et culturels de l’association, ainsi qu’à son administration dans le cadre et les limites du Code du Travail.

 

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 - Litiges

En cas de litiges graves n’ayant pas pu être résolu en Assemblée générale, seul le tribunal d’instance de Lorient est compétent.

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 10 mars 2012.

 

 

 

 

Jean-Laurent ADAMCZYK, Président. Anick GRANGER, Trésorière.




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